Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 16
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Texte intégral
16.Un membre du conseil présent à une séance spéciale peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette séance.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 16.
16.Un membre du conseil présent à une séance spéciale peut renoncer par écrit à l’avis de convocation de cette séance.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 16.
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